Salariés

Les salariés de l'État sont liés par une relation contractuelle à l'État-employeur. Les conditions de travail ainsi que la rémunération des salariés sont fixées dans la convention collective des salariés de l’État.

La convention collective s’applique aux salariés de l’État dont le contrat de travail n’est pas régi par d’autres dispositions légales.

Temps de travail

Le temps de travail est fixé dans le contrat de travail à conclure entre le salarié et le ministre du ressort. Il ne doit pas dépasser 40 par semaine, mais doit comprendre au moins 16 heures.

Pour les administrations confrontées pendant certaines périodes de l’années à des pointes extraordinaires de l’activité du service, une répartition annuelle de la durée peut être envisagée. La durée de travail maximale peut être portée à 48 heures par semaine, sans toutefois pouvoir dépasser 10 heures par jour, à condition que la durée de travail normale soit diminuée en proportion à une autre période de l’année.

Période d’essai

Les salariés de l’État n’ont pas à effectuer de stage contrairement aux fonctionnaires et employés de l’État.

Cependant, les deux premiers mois suivant leur engagement correspondent à une période d'essai. Cette période commence le jour de l’engagement et est pris en compte pour la durée de l’occupation.

Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être résilié sans motif, à condition que le délai de préavis de quinze jours soit respecté.

Le contrat collectif est applicable pendant la période d'essai. Des dispositions spéciales quant à la rémunération ne sont par conséquent pas permises.

 

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