La Fonction publique recrute sous trois statuts : fonctionnaire de l'État, employé de l'État et salarié de l'État. Chaque statut présente des caractéristiques propres, notamment en ce qui concerne le type d'engagement, la rémunération et l'évolution de carrière.
Pour la majorité des recrutements de fonctionnaires et d'employés, vous n'avez pas à choisir votre statut au moment de postuler. Lorsque plusieurs statuts sont possibles, celui-ci est déterminé au terme du processus, en fonction de votre situation et des conditions à remplir pour chaque statut et poste.
Les salariés suivent un parcours de recrutement distinct.
Conditions communes à tous les statuts
Quel que soit votre statut, vous devez :
- jouir de vos droits civils et politiques ;
- offrir les garanties de moralité requises ;
- satisfaire aux conditions d'aptitude physique et psychique requises pour l'exercice du poste ;
- satisfaire aux conditions d'études et de formation professionnelle requises ;
- satisfaire aux conditions de connaissances linguistiques requises ;
- remplir les conditions de nationalité applicables au poste.
Pour un recrutement en qualité de fonctionnaire, la réussite à l'épreuve d'aptitude générale constitue également une condition du recrutement.
→ En savoir plus sur les niveaux d'études et de formation
→ En savoir plus sur les conditions de langues et de nationalité
Fonctionnaires et employés de l'État
Le fonctionnaire de l'État
En tant que fonctionnaire, vous êtes d'abord nommé stagiaire. Après avoir accompli votre stage avec succès, vous êtes nommé à titre définitif. Votre carrière évolue ensuite selon les dispositions applicables à votre groupe de traitement.
Pour un recrutement en qualité de fonctionnaire, la réussite à l'épreuve d'aptitude générale constitue une condition du recrutement.
→ Découvrir les carrières et grilles de rémunération sur le portail de la Fonction publique
L'employé de l'État
En tant qu'employé, vous êtes engagé sous contrat. En début de carrière, vous accomplissez une période d'initiation. Votre carrière évolue ensuite selon les règles applicables à votre groupe d'indemnité.
→ Découvrir les carrières et grilles de rémunération sur le portail de la Fonction publique
Stage et période d'initiation
Durée et valorisation de votre expérience
Le stage du fonctionnaire et la période d'initiation de l'employé durent en principe deux ans.
Votre expérience professionnelle antérieure peut réduire la durée du stage ou de la période d'initiation, à raison d'un mois de réduction pour quatre mois d'expérience continue, dans la limite d'un an. Est considérée comme expérience professionnelle toute activité rémunérée soumise à des cotisations de pension, quel qu'ait été votre temps de travail.
Des réductions supplémentaires d'un an sont prévues dans certains cas :
- pour les groupes A1 et A2 : en cas de réussite de l'examen de fin de stage judiciaire ou si vous disposez d'un diplôme universitaire supplémentaire aux diplômes requis pour le poste ;
- pour les groupes C1 et C2 : si vous pouvez justifier d'au moins 36 mois de volontariat dans l'Armée.
Votre expérience professionnelle antérieure ainsi que la période de stage ou d'initiation elle-même sont par ailleurs prises en compte dans le calcul de votre rémunération après le stage ou la période d'initiation.
→ En savoir plus sur la bonification d'ancienneté de service
Et en cas de travail à temps partiel ?
Le stage du fonctionnaire peut être effectué à 50 % ou 75 %. Sa durée est alors portée à trois ans. La réduction liée à l'expérience professionnelle reste possible dans la limite d'un an.
Pour l'employé, la période d'initiation peut également être effectuée à temps partiel, quel que soit le degré d'occupation. Le travail à temps partiel ne modifie pas sa durée.
En quoi consiste le stage ou la période d'initiation ?
Le stage des fonctionnaires et la période d'initiation des employés comprennent deux volets principaux :
1. Une formation initiale
- Fonctionnaires : vous suivez une formation générale organisée par l'INAP, qui comprend 60 heures de tronc commun et 30 heures de cours au choix. Elle est complétée par une formation spéciale d'au moins 60 heures au sein de votre ministère ou administration, avec un contrôle des connaissances.
- Employés : vous suivez également une formation de début de carrière organisée par l'INAP, comprenant 60 heures de tronc commun et 30 heures de cours au choix, mais sans contrôle formel des connaissances.
2. Une appréciation des performances professionnelles
Chaque année, un plan de travail individuel est établi. Vos performances sont ensuite évaluées au cours des trois derniers mois de chaque année de stage ou de période d'initiation.
Rémunération
Pendant le stage ou la période d'initiation, vous percevez 100 % de la rémunération de début de carrière de votre groupe en temps complet. En temps partiel, votre rémunération est adaptée proportionnellement au degré de la tâche.
→ Découvrir l'indemnité de stage du fonctionnaire
→ Découvrir l'indemnité de la période d'initiation de l'employé
Salariés de l'État
Salariés de l'État
En tant que salarié, vous êtes engagé sous contrat de travail, régi par la convention collective des salariés de l'État.
Vous n'effectuez pas de stage, mais une période d'essai de 3 mois pour les groupes A, B et Chauffeur professionnel, ou de 6 mois pour le groupe C.
Dans quels cas l'admission peut-elle être refusée ?
L'admission au service de l'État est refusée aux personnes qui étaient au service de l'État et qui ont été licenciées, révoquées ou démises d'office. Elle est également refusée lorsque le stage ou la période d'initiation a été résiliée une seconde fois.