Les groupes de traitement des fonctionnaires
L’organisation des groupes de traitement et la rémunération des fonctionnaires sont fixées par la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État.
- Groupe de traitement A1 - Master ou équivalent
- Groupe de traitement A2 - Bachelor ou équivalent
- Groupe de traitement B1 - Diplôme de fin d’études secondaires classiques ou secondaires techniques/générales ou diplôme de technicien ou brevet de maîtrise
- Groupe de traitement C1 - 5 années d’études secondaires classiques ou secondaires techniques/générales ou du régime de formation du technicien; ou avoir obtenu un diplôme DAP - à l'exception des CCP, CCM et CITP, qui ne sont pas acceptés pour le groupe C1 mais donnent accès aux groupes de traitement D2 et D3
- Groupe de traitement D1 - 5 années d’études secondaires classiques ou secondaires techniques/générales ou du régime de formation du technicien; ou avoir obtenu un diplôme DAP - à l'exception des CCP, CCM et CITP, qui ne sont pas acceptés pour le groupe D1 mais donnent accès aux groupes de traitement D2 et D3
- Groupe de traitement D2 - 2 années d’études secondaires classiques ou secondaires techniques/générales
- Groupe de traitement D3 - Moins de 2 années d’études secondaires classiques ou secondaires techniques/générales
Les groupes d’indemnité des employés
L’organisation des groupes d’indemnité et la rémunération des employés de l’État sont fixées par la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État.
- Groupe d'indemnité A1 - Master ou équivalent
- Groupe d'indemnité A2 - Bachelor ou équivalent
- Groupe d'indemnité B1 - Diplôme de fin d’études secondaires classiques ou secondaires techniques/générales ou diplôme de technicien ou brevet de maîtrise
- Groupe d'indemnité C1 - 5 années d’études secondaires classiques ou secondaires techniques/générales ou du régime de formation du technicien; ou avoir obtenu un diplôme DAP - à l'exception des CCP, CCM et CITP, qui ne sont pas acceptés pour le groupe C1 mais donnent accès aux groupes d'indemnité D1, D2 et D3.
- Groupe d'indemnité D1 - 3 années d’études secondaires classiques ou secondaires techniques/générales
- Groupe d'indemnité D2 - 2 années d’études secondaires classiques ou secondaires techniques/générales
- Groupe d'indemnité D3 - Moins de 2 années d’études secondaires classiques ou secondaires techniques/générales
Les groupes de salaire des salariés
Les groupes de salaire des salariés de l’État sont fixés par les articles 32 et 70 de la convention collective des salariés de l'État.
- Groupe de salaire B :
- Agents de nettoyage
- Salarié
- Ménagère
- Aide-cuisinier
- Salarié de tri postal
- Aide socio-familial en cours de formation
- Salarié forestier
- Groupe de salaire C – Salarié à tâche artisanale :
- Salarié à tâche artisanale
- Salarié titulaire d’un certificat de capacité professionnelle (CCP)
- Chef-ménagère
- Cuisinier sans certificat de capacité professionnelle
- Salarié forestier sans diplôme d’aptitude professionnelle après l’accomplissement de l’examen interne
- Aide socio-familial
- Gardien de l’armée
- Groupe de salaire D – Salarié professionnel :
- Chauffeur professionnel
- Groupe de salaire E – Artisan :
- Artisan avec diplôme d’aptitude professionnelle (DAP)
- Cuisinier avec diplôme d’aptitude professionnelle
- Magasinier avec diplôme d’aptitude professionnelle
- Salarié forestier avec diplôme d’aptitude professionnelle après l’accomplissement de l’examen interne
Niveau de votre diplôme
En ce qui concerne les conditions d’études requises, nous appliquons le cadre luxembourgeois des qualifications tel qu’introduit par la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Votre diplôme doit ainsi correspondre au niveau de qualification requis pour un groupe de traitement ou un groupe d’indemnité donné.
Salariés handicapés
La Fonction publique engage des employés et salariés qui bénéficient du statut du salarié handicapé.
Le Code du Travail qualifie de travailleur handicapé « toute personne qui présente une diminution de sa capacité de travail de 30% au moins, survenue par suite :
- d’un accident de travail auprès d’une entreprise légalement établie sur le territoire luxembourgeois;
- d’événements de guerre ou de mesures de l’occupant;
- d’une déficience physique, mentale, sensorielle ou psychique ou en raison de difficultés psychosociales aggravant la déficience;
- et qui est reconnue apte à exercer un emploi salarié sur le marché du travail ordinaire ou dans un atelier protégé. »
Une personne atteinte d’un handicap et exerçant une activité professionnelle ou étant inscrite comme demandeur d'emploi peut demander la reconnaissance du statut de salarié handicapé afin de bénéficier, par le biais de l'Agence pour le développement de l'emploi, de propositions d’emplois plus adaptées à son handicap sur le marché du travail ordinaire ou en atelier protégé.
Une commission médicale instituée auprès de l’ADEM instruit les demandes en reconnaissance de la qualité de salarié handicapé.
Vous pouvez demander la reconnaissance du statut de salarié handicapé via MyGuichet.